Conditions générales de vente

Texte provisoire

Ces conditions seront remplacées par le texte définitif, relu par un juriste, avant l’ouverture du paiement en production (version provisoire-2026-09).

Le service

Fidélité Péi est un service de l’agence Bonbon Piment (entreprise individuelle, SIREN 882 707 433, Saint-Pierre, La Réunion), qui vous le vend et vous facture.

Un programme de carte de fidélité dématérialisée pour votre commerce : cartes Apple Wallet et Google Wallet à vos couleurs, affiches, scanner du comptoir, espace de gestion, hébergement et maintenance.

Le prix

39 € par mois, sans frais de mise en place. TVA non applicable, article 293 B du CGI : ce montant est celui que vous payez, et vos factures portent cette mention. Le premier mois est payé à l’abonnement ; les suivants sont prélevés sur la carte enregistrée.

La durée et la résiliation

[À préciser : durée d’engagement, préavis.] Vous gérez votre carte bancaire, vos factures et la résiliation depuis votre espace.

Les impayés

Un paiement refusé est représenté automatiquement. Si l’abonnement reste impayé, le programme est suspendu : les cartes de vos clients restent valides, mais plus aucun point n’est crédité et votre espace est fermé jusqu’à la régularisation.

Les données de vos clients

Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients ; l’agence Bonbon Piment, qui édite Fidélité Péi, les traite pour votre compte, selon le contrat de sous-traitance joint à l’abonnement.